Déclaration d'accessibilité

1. État de conformité

Le site cohivia.ai est À compléter (en conformité totale, partielle ou non conforme) avec le Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA) version 4.1.2.

Le taux de conformité moyen est de À compléter. Ce taux est issu d'un audit À compléter (interne ou externe par société X) réalisé le À compléter.

2. Périmètre couvert

L'audit couvre À compléter : ex. l'ensemble des pages publiques accessibles depuis la navigation principale, à savoir cohivia.ai, /methode, /securite, /a-propos, /realisations, /faq, /calculateur, /blog, /newsletter et les pages juridiques.

Ne sont pas couverts par cet audit l'outil de prise de rendez-vous book.cohivia.ai et le hub interne hub.cohivia.ai (accès restreint).

3. Non-conformités identifiées

À compléter : liste précise des critères RGAA non respectés et plan d'action associé.

Catégories à examiner systématiquement :

• contraste des textes,
• alternatives textuelles des images informatives,
• structure des titres,
• navigation au clavier,
• formulaires accessibles,
• légendes des éléments graphiques,
• lecture par lecteur d'écran.

4. Dérogations pour charge disproportionnée

À compléter (si applicable, sinon mention « néant »).

5. Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

Conformément à l'article 4 du décret 2019-768, sont exclus de l'obligation :

• les documents bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018 sauf s'ils sont nécessaires à l'accomplissement d'une démarche active,
• les cartes en ligne pourvu qu'une alternative accessible soit proposée,
• les contenus tiers ne relevant pas du financement ou du contrôle de Cohivia.

6. Établissement de la présente déclaration

La présente déclaration a été établie le 16 mai 2026.

6.1 Technologies utilisées sur le site

• HTML5
• CSS3 (Tailwind CSS v4)
• JavaScript
• Astro v6

6.2 Environnements de test

À compléter : navigateurs et lecteurs d'écran utilisés pour l'audit (ex. Firefox + NVDA, Chrome + JAWS, Safari + VoiceOver macOS).

6.3 Outils d'évaluation

À compléter : ex. axe-core, Lighthouse, Wave, RGAA Tanaguru, validateur W3C.

6.4 Pages testées

À compléter : liste des URL testées.

7. Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter Cohivia pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Email, [email protected], en mentionnant « accessibilité » en objet.
• Adresse postale : voir mentions légales.

Cohivia s'engage à répondre dans un délai raisonnable, idéalement sous 15 jours ouvrés.

8. Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou à un service et que vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante de notre part, vous pouvez :

• écrire un message au Défenseur des droits, defenseurdesdroits.fr/nous-contacter (nouvelle fenêtre),
• contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre département,
• envoyer un courrier au Défenseur des droits, 7 rue Saint-Florentin, 75409 Paris cedex 08 (sans affranchissement).