Déclaration d'accessibilité
En vigueur : 16 mai 2026 — Version 1.0
Cohivia s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, au décret 2019-768 et au Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA) version 4.1.2.
1. État de conformité
Le site cohivia.ai est À compléter (en conformité totale, partielle ou non conforme) avec le Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA) version 4.1.2.
Le taux de conformité moyen est de À compléter. Ce taux est issu d'un audit À compléter (interne ou externe par société X) réalisé le À compléter.
2. Périmètre couvert
L'audit couvre À compléter : ex. l'ensemble des pages publiques accessibles depuis la navigation principale, à savoir cohivia.ai, /methode, /securite, /a-propos, /realisations, /faq, /calculateur, /blog, /newsletter et les pages juridiques.
Ne sont pas couverts par cet audit l'outil de prise de rendez-vous book.cohivia.ai et le hub interne hub.cohivia.ai (accès restreint).
3. Non-conformités identifiées
À compléter : liste précise des critères RGAA non respectés et plan d'action associé.
Catégories à examiner systématiquement :
- contraste des textes,
- alternatives textuelles des images informatives,
- structure des titres,
- navigation au clavier,
- formulaires accessibles,
- légendes des éléments graphiques,
- lecture par lecteur d'écran.
4. Dérogations pour charge disproportionnée
À compléter (si applicable, sinon mention « néant »).
5. Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité
Conformément à l'article 4 du décret 2019-768, sont exclus de l'obligation :
- les documents bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018 sauf s'ils sont nécessaires à l'accomplissement d'une démarche active,
- les cartes en ligne pourvu qu'une alternative accessible soit proposée,
- les contenus tiers ne relevant pas du financement ou du contrôle de Cohivia.
6. Établissement de la présente déclaration
La présente déclaration a été établie le 16 mai 2026.
6.1 Technologies utilisées sur le site
- HTML5
- CSS3 (Tailwind CSS v4)
- JavaScript
- Astro v6
6.2 Environnements de test
À compléter : navigateurs et lecteurs d'écran utilisés pour l'audit (ex. Firefox + NVDA, Chrome + JAWS, Safari + VoiceOver macOS).
6.3 Outils d'évaluation
À compléter : ex. axe-core, Lighthouse, Wave, RGAA Tanaguru, validateur W3C.
6.4 Pages testées
À compléter : liste des URL testées.
7. Retour d'information et contact
Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter Cohivia pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Email, [email protected], en mentionnant « accessibilité » en objet.
- Adresse postale : voir mentions légales.
Cohivia s'engage à répondre dans un délai raisonnable, idéalement sous 15 jours ouvrés.
8. Voies de recours
Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou à un service et que vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante de notre part, vous pouvez :
- écrire un message au Défenseur des droits, defenseurdesdroits.fr/nous-contacter (nouvelle fenêtre),
- contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre département,
- envoyer un courrier au Défenseur des droits, 7 rue Saint-Florentin, 75409 Paris cedex 08 (sans affranchissement).