Mentions légales
En vigueur : 8 septembre 2026
Conformément aux dispositions de l'article 6, III, 1° de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), nous portons à la connaissance des utilisateurs du site cohivia.ai les informations suivantes.
1. Éditeur du site
| Raison sociale | COHIVIA |
|---|---|
| Forme juridique | Société par actions simplifiée (SAS) |
| Capital social | 2 000 € |
| Siège social | 8 rue Marc Verdier, 10150 Pont-Sainte-Marie, Grand Est |
| SIREN | 108 226 010 |
| Date d’immatriculation | 4 septembre 2026 |
| RCS | 108 226 010 R.C.S. Troyes |
| SIRET | 108 226 010 00016 |
| TVA intracommunautaire | À compléter |
| Code NAF / APE | 70.22Z |
| Représentant légal | Arthur Edler, président |
| Directeur de la publication | Arthur Edler |
| Adresse électronique | contact@cohivia.ai |
| Téléphone | À compléter |
La société est immatriculée depuis le 4 septembre 2026. Les informations complémentaires marquées « À compléter » sont en cours de consolidation.
2. Hébergeur du site
Le site cohivia.ai est hébergé par Hetzner Online GmbH.
| Raison sociale | Hetzner Online GmbH |
|---|---|
| Forme juridique | GmbH (société de droit allemand à responsabilité limitée) |
| Siège social | Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne |
| Registre du commerce | Ansbach, HRB 6089 |
| Téléphone | +49 9831 505-0 |
| Site internet | hetzner.com |
Le Hub (hub.cohivia.ai) et le Lab (lab.cohivia.ai) sont également hébergés chez Hetzner et exploités par COHIVIA.
3. Conception et développement
Le site a été conçu et développé par l'équipe Cohivia. Pour toute question technique ou demande de signalement d'anomalie, écrire à contact@cohivia.ai.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site cohivia.ai, à savoir notamment la structure, les textes, illustrations, photographies, graphismes, logos, vidéos, sons, données, marques, ainsi que tout autre élément distinctif, sont la propriété exclusive de Cohivia ou de ses partenaires ayant concédé une licence d'utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Cohivia. Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques et logos de tiers cités sur le site (Mistral AI, OVHcloud, Scaleway, Anthropic, Hetzner et autres) demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
5. Liens hypertextes
Le site cohivia.ai peut contenir des liens vers des sites tiers. Cohivia n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.
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6. Crédits
| Élément | Source |
|---|---|
| Identité visuelle | Cohivia |
| Photographies | Cohivia, banques d'images sous licence (à compléter) |
| Icônes | Lucide Icons (licence ISC), Heroicons (licence MIT) |
| Polices | Inter (licence SIL Open Font) |
7. Données personnelles et cookies
Les conditions de traitement des données personnelles collectées via le site sont décrites dans la politique de confidentialité.
La gestion des cookies et des traceurs est décrite dans la politique cookies.
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8. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, et dans l'hypothèse où un client de Cohivia serait qualifié de consommateur au sens du Code de la consommation, Cohivia adhère au service du médiateur conventionné suivant.
- Nom : À compléter
- Adresse postale : À compléter
- Site internet : À compléter
Le recours au médiateur est gratuit pour le consommateur et conditionné à une tentative préalable de résolution amiable directement auprès de Cohivia (contact@cohivia.ai).
9. Droit applicable et juridiction
Le présent site et les présentes mentions légales sont régis par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français du ressort du siège social de Cohivia sont seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.