Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») encadrent l'accès et l'usage du site cohivia.ai (ci-après le « Site ») édité par Cohivia, dans les conditions précisées aux mentions légales.

Les CGU s'appliquent à tout visiteur ou utilisateur du Site, qu'il soit un internaute occasionnel, un prospect ou un client de Cohivia (ci-après l'« Utilisateur »). L'accès au Site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Les CGU sont distinctes des Conditions Générales de Vente qui régissent la relation contractuelle entre Cohivia et ses clients, et de la politique de confidentialité qui régit le traitement des données personnelles.

2. Accès au Site

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas d'interruption pour maintenance, mise à jour, événement de force majeure, défaillance technique ou tout autre événement échappant au contrôle raisonnable de Cohivia.

Cohivia s'efforce de maintenir une disponibilité élevée du Site mais ne souscrit aucun engagement contractuel de disponibilité à l'égard des Utilisateurs visiteurs. Aucune indemnité ne peut être réclamée à raison d'une indisponibilité.

L'accès au Site nécessite une connexion internet et un navigateur web récent. Les coûts liés à l'accès sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.

3. Usage attendu et interdictions

3.1 Usage loyal

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de bonne foi, dans le respect des présentes CGU, des lois et règlements en vigueur, et des droits des tiers.

3.2 Comportements interdits

Sont notamment interdits :

• l'accès non autorisé à tout ou partie du Site ou à ses systèmes sous-jacents, y compris par contournement des dispositifs techniques de protection,
• la collecte automatisée de contenu (scraping, crawling) en dehors des limites autorisées par le fichier robots.txt et des usages compatibles avec l'article L342-3 du Code de la propriété intellectuelle,
• l'envoi de requêtes massives susceptibles de perturber le fonctionnement du Site ou de saturer les serveurs,
• la diffusion via les formulaires interactifs (contact, diagnostic, calculateur, newsletter) de contenus à caractère illicite, injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, pornographique, haineux, ou portant atteinte aux droits d'autrui,
• l'utilisation du Site à des fins de phishing, de social engineering ou de toute autre tentative d'obtention frauduleuse d'informations,
• l'introduction de code malveillant, virus, cheval de Troie ou tout dispositif susceptible d'endommager le Site ou les terminaux des autres Utilisateurs,
• l'usurpation d'identité d'un tiers via les formulaires du Site.

3.3 Sanctions

Tout manquement aux présentes CGU peut entraîner, sans préavis et sans préjudice de toute action en réparation :

• la suspension immédiate de l'accès au Site,
• le signalement aux autorités compétentes en cas d'infraction pénale,
• l'engagement de toute action judiciaire utile.

4. Outils interactifs

Le Site propose plusieurs outils interactifs accessibles librement.

4.1 Calculateur de ROI

Le calculateur de ROI (cohivia.ai/calculateur) est un outil de simulation paramétrique. Les résultats affichés sont des estimations fondées sur des hypothèses moyennes (taux d'automatisation, coût horaire, semaines travaillées, pourcentage d'effectif impacté) dont le détail est précisé dans la politique de confidentialité et dans la documentation accessible sur la page.

Les résultats sont donnés à titre purement indicatif. Ils ne constituent ni une offre commerciale, ni un engagement de Cohivia, ni une garantie de gain ou de retour sur investissement. Les conditions réelles de mise en oeuvre varient selon le contexte de chaque organisation et font l'objet d'un diagnostic spécifique.

4.2 Diagnostic en ligne et formulaires de contact

Les formulaires de diagnostic et de contact permettent à l'Utilisateur de transmettre une demande à Cohivia. Les informations collectées sont traitées selon les conditions de la politique de confidentialité.

L'envoi d'un formulaire ne vaut ni offre, ni acceptation, ni engagement contractuel. La relation commerciale n'est formée qu'à la signature d'un devis dans les conditions des CGV.

4.3 Guide PDF et ressources téléchargeables

Cohivia met à disposition des Utilisateurs des contenus téléchargeables à titre gratuit (guides PDF, livres blancs, fiches méthodologiques). Ces contenus sont protégés par le droit d'auteur et ne peuvent être utilisés qu'à des fins internes à l'organisation de l'Utilisateur, sauf autorisation expresse de Cohivia.

4.4 Réservation d'appel

Le bouton de réservation d'appel redirige l'Utilisateur vers l'outil Cohivia de prise de rendez-vous (book.cohivia.ai), opéré par Cal.com auto-hébergé sur l'infrastructure de Cohivia. L'utilisation de cet outil est soumise à la politique de confidentialité et à la politique cookies.

4.5 Newsletter

L'inscription à la newsletter (cohivia.ai/newsletter) est libre et requiert un consentement explicite. L'Utilisateur peut se désinscrire à tout moment par le lien présent dans chaque envoi ou en écrivant à [email protected].

5. Propriété intellectuelle

Les contenus du Site (textes, images, vidéos, infographies, marques, logos, structure, code source) sont la propriété exclusive de Cohivia ou de ses partenaires titulaires des droits.

L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'usage strictement personnel et non commercial des contenus, dans la limite de la consultation et de l'usage interne.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation commerciale, totale ou partielle, des contenus est soumise à l'autorisation écrite préalable de Cohivia. Les exceptions légales (citation, revue de presse, parodie) demeurent applicables.

6. Liens hypertextes

6.1 Liens entrants

L'établissement d'un lien hypertexte vers le Site est libre, sous réserve qu'il ne porte pas atteinte à l'image ou aux intérêts de Cohivia et qu'il ne crée pas de confusion sur l'origine du contenu lié.

6.2 Liens sortants

Le Site contient des liens vers des sites tiers (publications, partenaires, ressources documentaires, outils référencés). Cohivia n'exerce aucun contrôle éditorial sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leur politique de confidentialité ou les conséquences de leur consultation.

7. Données personnelles et cookies

Les traitements de données personnelles mis en oeuvre dans le cadre de l'usage du Site sont décrits dans la politique de confidentialité.

La gestion des cookies et des traceurs est décrite dans la politique cookies.

8. Signalement de contenus

Conformément à l'article 6-I-7 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), tout Utilisateur peut signaler à Cohivia un contenu qui lui semblerait illicite hébergé sur le Site.

Le signalement s'effectue à l'adresse [email protected] avec les éléments suivants :

• date du signalement,
• identité du déclarant (nom, prénom, adresse postale, adresse email),
• URL du contenu signalé,
• motifs de fait et de droit du caractère illicite invoqué,
• copie de la demande adressée à l'auteur ou à l'éditeur du contenu si elle existe.

Tout signalement abusif peut être sanctionné dans les conditions de l'article 6-I-4 de la LCEN.

9. Responsabilité

9.1 Limites de responsabilité

Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre informatif et sont susceptibles d'évoluer. Cohivia s'efforce d'en assurer l'exactitude et la mise à jour mais ne souscrit à aucune obligation de résultat à ce titre.

Cohivia ne saurait être tenue responsable :

• des dommages directs ou indirects résultant de l'accès, de l'usage ou de l'impossibilité d'accéder ou d'utiliser le Site,
• des erreurs ou omissions dans les contenus, des défaillances techniques, des virus ou autres éléments nuisibles éventuellement transmis par le Site,
• des décisions prises par l'Utilisateur sur la base des informations issues du Site ou de ses outils interactifs,
• des contenus des sites tiers accessibles par lien.

9.2 Compte tenu de la nature

Le Site présente l'offre commerciale, la méthodologie et les références de Cohivia. Aucune information du Site ne saurait être interprétée comme un conseil juridique, financier ou technique personnalisé. Tout engagement de Cohivia repose sur la signature d'un devis dans les conditions des CGV.

10. Évolution des CGU

Cohivia se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou techniques. La version en vigueur est celle datée en tête du document et publiée sur le Site.

Il est recommandé à l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGU. La poursuite de l'utilisation du Site après une modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français du ressort du siège social de Cohivia sont seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, écrire à [email protected] ou à l'adresse postale figurant aux mentions légales.