Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 8 mai 2026

Ce document est une trame en cours de finalisation par notre conseil juridique. Pour toute prestation engagée, les CGV applicables sont celles annexées au devis signé. Sur demande à contact@cohivia.ai.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de conseil, d'intégration et d'exploitation de solutions d'intelligence artificielle proposées par Cohivia à ses clients professionnels (Diagnostic IA, Pack Auto Build & Run, Agent IA sur mesure, AI Advisor).

2. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé. La commande est réputée ferme à réception du devis signé. Le périmètre, les livrables, le calendrier et le prix figurent au devis qui prévaut sur les présentes en cas de divergence.

3. Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros hors taxes. Les modalités de facturation et de paiement (acompte, jalons, échéance) sont précisées au devis. Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités au taux légal en vigueur ainsi que l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce).

4. Engagement Pack Auto 30 jours

Le Pack Auto Build & Run inclut un engagement de résultats à 30 jours détaillé au devis. À défaut d'atteinte des critères convenus, les modalités de remboursement ou de prolongation figurent au contrat de prestation.

5. Confidentialité

Cohivia s'engage à traiter comme strictement confidentielles toutes les informations (techniques, commerciales, données métier) communiquées par le Client dans le cadre de l'exécution de la prestation. Cet engagement perdure trois (3) ans après la fin de la mission.

6. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire au devis, les livrables produits dans le cadre de la mission (workflows, prompts, configurations) sont cédés au Client. Cohivia conserve la propriété de ses méthodes, savoir-faire et briques techniques préexistantes.

7. Responsabilité

La responsabilité de Cohivia est plafonnée au montant total HT effectivement payé par le Client au titre de la prestation concernée, sauf faute lourde ou intentionnelle.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles dans le cadre des prestations est encadré par un accord de traitement (DPA) annexé au devis lorsque Cohivia agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD. Voir également notre politique de confidentialité.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Cohivia.

Contact

Toute question relative aux CGV peut être adressée à contact@cohivia.ai.