Capacité COHIVIA de réponse aux marchés publics
Agence IA française pour collectivités.
- Réponse aux consultations MAPA, AO formalisés, marchés mutualisés EPCI et marchés régionaux d'innovation.
- Compte opérateur économique sur PLACE, DUME constitué à la demande.
- Mémoire technique sur mesure pour chaque CCTP.
- Équipe basée à Troyes.
Capacité de réponse opérationnelle : nous décrivons ici ce que nous savons faire aujourd'hui, sans surpromesse, avec les nuances juridiques explicites.
- MAPA et procédures adaptées
Réactivité réponse 30 à 60 jours selon complexité du CCTP.
- AO formalisés
Au-dessus du seuil européen 216 000 € HT (collectivités, 2026-2027).
- Marchés mutualisés EPCI
Un AO porté pour plusieurs communes membres, scoring technique IA.
- Certifications et conformités mobilisables
Qualiopi (en cours), RGPD, RGS, doctrine Cloud au Centre, SecNumCloud via hébergeurs d'infrastructure qualifiés.
Pourquoi cette page
Cette page s'adresse aux acheteurs publics, juristes marchés et DAF de collectivités qui veulent évaluer la capacité de COHIVIA à répondre à une consultation IA.
Elle est conçue comme URL citable en pied de mémoire technique :
- Périmètre de réponse
- Seuils 2026-2027
- Infrastructure administrative
- Certifications mobilisables
- Types de marchés prioritaires
- Structure du mémoire technique
- FAQ
Promesse de transparence : nous décrivons ici ce que nous savons faire aujourd'hui. Là où une qualification est portée par un hébergeur (SecNumCloud), nous le précisons. HDS (Hébergeur de Données de Santé, certification ANS) est hors périmètre de delivery COHIVIA actuel : pour les projets impliquant des données de santé soumises à HDS, nous orientons vers un acteur certifié HDS. Là où une référence publique fait défaut, nous l'écrivons.
Notre périmètre de réponse
COHIVIA répond aux consultations IA des collectivités territoriales (communes, EPCI, départements, régions) et des marchés émis par syndicats mixtes, SEM, SPL et opérateurs de services publics.
Typologies de marchés couvertes
- Marchés de prestations intellectuelles : diagnostic IA, conception d'architecture, formation, AMOA IA, AI Advisor récurrent
- Marchés de services : déploiement d'agents conversationnels, automatisation de workflows, intégrations
- Marchés de fournitures (composante service dominante) : solutions IA sur étagère intégrées à un SI existant
- Accords-cadres mono ou multi-attributaires : émission de bons de commande au fil de l'eau
Procédures adressées
- MAPA (marché à procédure adaptée) sous seuil européen : procédure simplifiée, idéale pour première référence
- AO ouvert au-dessus du seuil européen 216 000 € HT
- AO restreint : phase de candidature puis remise d'offre
- Dialogue compétitif sur projets IA innovants
- Procédure concurrentielle avec négociation pour les marchés à forte composante R&D
Seuils applicables 2026-2027
Le décret transposant les nouveaux seuils européens entre en vigueur au 1er janvier 2026. Les seuils 2026-2027 sont ajustés à la baisse vs 2024-2025, selon la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy.
| Pouvoir adjudicateur | Fournitures et services | Travaux et concessions |
|---|---|---|
| Autres pouvoirs adjudicateurs (collectivités territoriales, EPCI, hôpitaux, etc.) | 216 000 € HT | 5 404 000 € HT |
| Pouvoirs adjudicateurs centraux (État) | 140 000 € HT | 5 404 000 € HT |
| Entités adjudicatrices (réseaux) | 432 000 € HT | 5 404 000 € HT |
Source officielle, Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy : Les seuils européens de procédure formalisée changent au 1er janvier 2026 (nouvelle fenêtre).
En dessous de 216 000 € HT, une collectivité peut recourir à une procédure adaptée (MAPA). Au-dessus, la procédure formalisée européenne s'impose avec publication BOAMP/JOUE et dématérialisation sur PLACE ou plateforme de dématérialisation de l'acheteur équivalente.
Notre infrastructure administrative
Pour chaque consultation entrant dans notre périmètre, nous mobilisons :
- Compte opérateur économique sur PLACE (plateforme des achats de l'État) : créé à la demande pour télécharger le DCE, déposer candidature et offre, échanger via la messagerie sécurisée
- DUME (Document Unique de Marché Européen) : constitué au démarrage avec les attestations applicables (URSSAF, fiscale, travail dissimulé, non-condamnation)
- Mémoire technique sur mesure pour chaque CCTP : pas de générique recyclé
- Justificatifs centralisés et à jour : Kbis < 3 mois, attestations URSSAF et fiscale, RC professionnelle, assurance cyber, IBAN/RIB, statuts
- Garantie financière mobilisable si exigée par le CCAP
Veille BOAMP / PLACE / plateformes acheteurs régionales : surveillance active sur mots-clés ciblés (intelligence artificielle, agent conversationnel, automatisation, RAG, chatbot citoyen, traitement du langage, sobriété numérique).
Nous suivons aussi les bulletins des centrales d'achat (UGAP, Resah, UniHA quand le périmètre est cohérent) et les marchés régionaux d'innovation.
Certifications et conformités mobilisables
| Référentiel | Statut COHIVIA | Mobilisation projet |
|---|---|---|
| Qualiopi | Démarche en cours (cible 2026) | Pourra ouvrir une prise en charge selon les dispositifs applicables (OPCO, CPF, CNFPT), une fois la certification obtenue |
| RGPD | Conforme | DPA signés avec sous-traitants, registre des traitements, AIPD sur demande |
| RGS (Référentiel Général de Sécurité) | Architecture compatible | Déploiements préparés pour exigences RGS via des hébergeurs d'infrastructure qualifiés |
| Doctrine Cloud au Centre | Architecture compatible | Conforme à la circulaire DINUM du 5 juillet 2021 |
| SecNumCloud | Non qualifiée en propre | Qualification portée par les hébergeurs d'infrastructure qualifiés (OVHcloud SecNumCloud, Outscale Cloud Avenue, etc.), mobilisable sur les périmètres concernés selon le cadrage projet |
| HDS (Hébergeur de Données de Santé) | Hors périmètre de delivery actuel | Orientation vers un acteur certifié HDS pour les projets concernés |
| AI Act (règlement européen IA) | Suivi actif | Nous suivons activement l'évolution du cadre : obligations de transparence intégrées à nos livrables |
Note importante sur SecNumCloud : la qualification ANSSI s'applique à un hébergeur, pas à un intégrateur. Lorsqu'un CCTP exige un hébergement SecNumCloud (données ou SI sensibles), COHIVIA conçoit l'architecture pour s'appuyer sur un hébergeur qualifié et le précise dans le mémoire technique.
Sous-traitance déclarée : toute sous-traitance significative (hébergement, infogérance, sécurité, expertise métier) est déclarée au dépôt de l'offre, conformément au Code de la commande publique.
Types de marchés que nous adressons en priorité
Notre cible privilégiée à court terme : procédure rapide, exigences proportionnées, idéale pour scorer des références qualifiantes.
Un AO porté par un EPCI bénéficie à plusieurs communes membres. Format efficace pour déployer un même cas d'usage (chatbot citoyen, urbanisme, RAG) sur plusieurs périmètres : un lot principal + variantes par commune.
Consultations à lots IA dédiés portées par les conseils régionaux (Grand Est, Île-de-France, Normandie notamment), souvent en accord-cadre multi-attributaires.
Numérique en Commun[s], Territoires Connectés et Durables, France Relance Numérique territorial, souvent sous forme d'AMI puis marché subséquent.
Au cas par cas, là où un référencement existe et est pertinent.
Notre mémoire technique type
Chaque mémoire technique est rédigé sur mesure pour le CCTP de la consultation. Aucun mémoire générique recyclé. Volume cible 30 à 50 pages selon la complexité du marché.
Structure standard mobilisée
- Présentation COHIVIA : identité, équipe (4 associés) basée à Troyes, intervention nationale, valeurs, gouvernance
- Compréhension du besoin : reformulation du contexte client, des objectifs, des contraintes identifiées dans le CCTP
- Méthode proposée : méthodologie de delivery COHIVIA, jalons, comitologie, gestion des risques
- Équipe dédiée : CV anonymisés ou nominatifs, plan de charge, taux d'engagement par profil
- Références : projets comparables (privés et publics si disponibles), avec accord de citation explicite
- Conformité RGPD et sécurité : AIPD, hébergement, chiffrement, gestion des accès, journalisation
- RSE : sobriété numérique, achat responsable, mesure d'empreinte carbone du projet, inclusion
- Plan de phasage : diagramme de Gantt, livrables par phase, validations intermédiaires
- Livrables détaillés : pour chaque phase, livrables techniques et documentaires
- Suivi et reporting : comités de pilotage, indicateurs de suivi, transparence sur les KPI IA
- Transparence IA : modèles utilisés, sources de données d'entraînement, mécanismes de supervision humaine, conformité à l'obligation européenne de transparence
- Maintenance et réversibilité : conditions de fin de marché, restitution des données, transfert de compétences
Notre engagement délais
Typiquement 30 à 60 jours entre publication et dépôt selon la complexité du CCTP ; 15 à 21 jours sur les MAPA simples.
Nous tenons les dates limites de réception des offres et transmettons nos questions via la messagerie PLACE.
Chaque mémoire technique précise un plan de phasage dont les dates engagent COHIVIA et conditionnent les acomptes (CCAP).
Sur les marchés à composante exploitation, plages d'astreinte et SLA contractualisé adaptés à la criticité du service rendu au public.
FAQ marchés publics
Êtes-vous référencés sur l'UGAP ?
Non, COHIVIA n'est pas référencée UGAP à la date de publication de cette page. Nous évaluons au cas par cas l'intérêt d'un référencement selon la demande client.
Sur quels types de marchés répondez-vous ?
MAPA, AO ouvert et restreint, marchés mutualisés EPCI, marchés régionaux d'innovation, dispositifs France 2030 / ANCT / Banque des Territoires. Périmètre : prestations intellectuelles IA, services de déploiement, accords-cadres.
Êtes-vous qualifiés SecNumCloud ?
Non, COHIVIA n'est pas qualifiée SecNumCloud en propre. Cette qualification est portée par les hébergeurs d'infrastructure (OVHcloud SecNumCloud, Outscale Cloud Avenue, etc.). Lorsque le CCTP l'exige, nous concevons l'architecture en mobilisant un hébergeur qualifié et le précisons dans le mémoire technique.
Pouvez-vous garantir une livraison en France pour données sensibles ?
Oui. Nos déploiements peuvent être hébergés sur des infrastructures qualifiées SecNumCloud en France métropolitaine. Les flux et le stockage restent sous juridiction française. Architecture compatible doctrine Cloud au Centre.
Travaillez-vous avec des sous-traitants ?
Oui, pour l'hébergement, l'infogérance ou une expertise métier spécialisée. Toute sous-traitance est déclarée au dépôt de l'offre (Code de la commande publique) et les sous-traitants sont nominés dans le mémoire technique avec leurs attestations.
Comment justifiez-vous vos références sans clients publics signés à ce jour ?
COHIVIA est une jeune agence qui constitue progressivement son portefeuille de références publiques. Nous mobilisons des références privées comparables (PME, ETI) et le CV consolidé des 4 associés. Si le cahier des charges l'exige, nous pouvons étudier une réponse en cotraitance ou en groupement momentané d'entreprises (GME) avec un partenaire identifié, sous réserve d'accord préalable et de cohérence avec le marché, au cas par cas, en amont du dépôt.
Quels documents administratifs fournissez-vous au dépôt du DUME ?
Documents applicables au moment du dépôt, selon le statut juridique en vigueur et les exigences du règlement de consultation (RC) : DUME électronique complété, attestations URSSAF et fiscale à jour, attestation de régularité sociale, déclaration sur l'honneur non-condamnation et lutte contre le travail dissimulé, Kbis récent, RC professionnelle, attestation assurance cyber, statuts, IBAN/RIB. Tout document complémentaire exigé au RC ou au CCAP est joint sur demande.
Acceptez-vous les marchés mutualisés EPCI ?
Oui, c'est même un format que nous privilégions : un marché porté par un EPCI déploie un même cas d'usage IA sur plusieurs communes membres avec économie d'échelle (lot principal + variantes communes selon les volumétries).
Vous lancez une consultation IA ?
Deux portes d'entrée selon votre point de maturité :
- Votre consultation est publiée : adressez-nous une copie du DCE (CCTP, RC, CCAP, AAPC). Nous évaluons sous 48 h notre intérêt et notre capacité technique et administrative, puis vous transmettons un avis de cadrage.
- Vous préparez une consultation : un échange préalable AO valide la faisabilité technique, les enjeux de seuils, les options d'allotissement et les critères pertinents. Sans engagement, sans conflit d'intérêts (nous ne répondrons pas à une consultation que nous aurions pré-cadrée).
Pour aller plus loin, consultez notre hub IA pour le secteur public, notre cas d'usage IA pour acheteurs publics (rédaction CCTP, analyse des offres), notre page sécurité et souveraineté et notre méthode de delivery.
