IA pour acheteurs publics : rédiger les CCTP et analyser les offres plus vite
Une procédure de marché public demande de produire, relire et comparer de nombreux documents. COHIVIA conçoit un agent IA pour accélérer la rédaction des CCTP et l'analyse des offres, sans jamais remplacer la décision humaine.
Un copilote pour vos services achat et juridique, branché sur le Code de la commande publique et vos modèles internes, hébergé en France et conforme au RGPD : il propose, l'acheteur public et la CAO décident.
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Aide à la rédaction de CCTP
Gain de temps sur la production documentaire normée.
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Analyse comparative des offres reçues
Lecture structurée des mémoires techniques candidats.
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Synthèse pour la commission d'appel d'offres
Préparation de rapport, identification des points de vigilance.
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Souveraineté France
Mistral hébergé en France, OVHcloud / Scaleway, conformité RGPD.
Le problème : une production documentaire dense, sous fort enjeu juridique
Préparer un marché public est un travail juridique exigeant : engagements financiers lourds, exposition aux recours. Côté collectivité, trois fronts :
Production documentaire dense
CCTP, règlement de consultation, AAPC, DCE complet, courriers normés, rapport d'analyse : souvent plus d'une centaine de pages en interne.
Lecture comparative complexe
Chaque candidat dépose un mémoire technique de dizaines de pages, à lire en parallèle pour une analyse argumentée.
Exigence de motivation
La CAO et, en cas de recours, la juridiction administrative exigent une motivation précise, traçable, fondée sur les critères publiés.
S'y ajoutent les enjeux structurels 2026 :
- Seuil européen : fournitures et services des autres pouvoirs adjudicateurs (dont les collectivités) fixé à 216 000 € HT au 1er janvier 2026 (source DAJ Bercy)
- Obligations procédurales : publicité, dématérialisation via le profil acheteur (PLACE pour l'État, profils acheteurs des collectivités), DUME
- Achat responsable : critères environnementaux et sociaux de plus en plus pondérés
D'où le besoin de libérer du temps sur la mécanique documentaire pour le réinvestir sur la stratégie d'achat et la vigilance juridique.
La solution COHIVIA : un agent IA dédié au cycle de production des marchés
Un agent IA spécialisé pour les services achat et juridique, sur trois moments clés du cycle : avant la consultation (rédaction du DCE), pendant l'analyse (lecture des offres), après l'attribution (courriers de notification et motivation).
Architecture courte
Bibliothèque de modèles
Gabarits CCTP, règlement de consultation, AAPC, rapport d'analyse, courriers, validés avec votre service juridique.
Base juridique
Code de la commande publique, jurisprudence (Conseil d'État, cours administratives d'appel), fiches techniques DAJ Bercy.
Modèle Mistral hébergé en France
Mistral Large pour la synthèse complexe, Mistral Small pour la classification et la reformulation.
Pipeline d'analyse de mémoires techniques
Extraction des éléments répondant à chaque critère du règlement de consultation.
Comparaison multi-offres
Vue synoptique des candidats face aux critères pondérés.
Journal d'audit
Pour la traçabilité juridique.
Exemples concrets
Périmètre exclu de la première brique
- L'agent IA ne décide pas : notation finale, rapport d'analyse définitif et décision de la CAO restent humains
- Il ne se substitue pas au service juridique : toute clause sensible, toute décision de procédure exige une validation juridique humaine
- Pas de dépôt automatique sur le profil acheteur : la dématérialisation reste portée par les outils officiels de la collectivité
Cas type de déploiement
Quatre étapes, du premier audit à la mise en production.
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Diagnostic
1 à 2 semainesAudit du cycle de marché, échantillonnage de procédures récentes, entretiens acheteurs publics / DAF / juridique, identification des typologies de marchés et des seuils habituels.
Livrable : matrice des cas d'usage prioritaires. - 02
Cadrage
1 à 2 semainesPérimètre fonctionnel, validation des gabarits et de la base juridique par le juridique, intégration avec le profil acheteur (lecture-export, sans dépôt), validation DGS / DAF / maire ou président.
Livrable : note de cadrage signée. - 03
Build
5 à 8 semainesConstruction des gabarits, alimentation de la base juridique, configuration des pipelines d'analyse, tests sur procédures anonymisées. Délai un peu plus long, du fait de la densité juridique du périmètre.
Livrable : agent fonctionnel en pré-production. - 04
Formation et mise en production
1 semaineFormation des acheteurs publics, du juridique et de la DAF à l'usage en mode copilote et à la validation juridique systématique avant tout usage officiel. Mise en production progressive sur une procédure pilote.
Livrable : agent en production, support 30 jours.
ROI et gains mesurables
Les gains portent sur le temps de mécanique documentaire et de lecture comparative, pas sur l'expertise juridique ou stratégique de l'acheteur public ; les valeurs dépendent du volume de marchés traités.

Temps de production du DCE
Rédaction du CCTP accélérée à partir d'un brief et de gabarits, le contenu juridique étant ensuite validé par le service compétent.

Temps de lecture des offres
Analyse comparative de mémoires denses accélérée par la lecture structurée et la mise en regard tabulaire.

Qualité de la motivation
Traçabilité et formulation argumentée des écarts de notation renforcées, ce qui sécurise la collectivité en cas de recours.

Capacité de pointe
Meilleure absorption des pics pour les collectivités passant plusieurs dizaines de marchés par an.
Nous ne communiquons pas de pourcentages standardisés : le diagnostic produit une estimation chiffrée propre à votre situation.
Conformité et souveraineté
La commande publique est juridiquement sensible : l'agent reste strictement en aide à la production et à l'analyse, sans jamais se substituer à la décision.
Code de la commande publique
Productions alignées sur le Code et la jurisprudence consolidée (Conseil d'État, cours administratives d'appel).
DAJ Bercy
Fiches techniques et avis de la Direction des affaires juridiques dans la base de référence, mise à jour régulière.
Seuils européens 2026
216 000 € HT pour les marchés de fournitures et services des autres pouvoirs adjudicateurs (collectivités), applicable au 1er janvier 2026 (source DAJ Bercy), mis à jour à chaque révision biennale.
RGPD
Les mémoires techniques contiennent des données personnelles (équipes, CV nominatifs, références) : DPA spécifique, finalité limitée à la procédure, conservation alignée sur l'archivage des marchés.
Doctrine Cloud au Centre
Circulaire DINUM du 5 juillet 2021 : hébergement OVHcloud ou Scaleway, qualification SecNumCloud portée par les hébergeurs (Outscale Cloud Avenue, etc.) ; COHIVIA n'est pas elle-même qualifiée.
Modèles souverains
Mistral hébergé en France ; aucune donnée de marché public hors UE.
AI Act
La commande publique n'est pas en soi « haut risque », mais l'analyse automatisée des offres peut, selon la configuration, relever de catégories surveillées : nous suivons le règlement et calibrons selon le périmètre.
Intégrations possibles
L'agent s'interface, quand c'est pertinent, avec les outils déjà déployés, dans le respect des licences et de la sécurité de chaque éditeur.

Profils acheteurs
Les principaux profils acheteurs collectivités (AWS-Achat, Marchés Sécurisés, Dématis, Klekoon, e-Marchespublics, etc.) proposent des exports structurés des procédures et des plis ; l'agent les consomme en lecture, sans dépôt.

PLACE
Pour les collectivités dépendant de l'État central ou mutualisant via certains opérateurs, l'agent consomme des exports PLACE en lecture, sans dépôt.

Logiciels métier achat et finances
Berger-Levrault, JVS-Mairistem, Magnus, Cosoluce, Civitas et autres proposent des modules achat avec leurs canaux d'export. Mentions sectorielles, sans claim de partenariat.

Outils internes
GED, bibliothèques de modèles juridiques, archives des marchés précédents (réutilisation de formulations validées).
Chaque intégration fait l'objet d'une étude technique et, si nécessaire, d'un accord éditeur.
Questions fréquentes
L'agent IA va-t-il rédiger un CCTP à notre place ?
- Brouillon généré à partir d'un brief acheteur et de vos gabarits
- Relu, corrigé et validé par l'acheteur public et le juridique ; décision et responsabilité juridique à la collectivité
Sur quels critères l'agent compare-t-il les offres reçues ?
- Extraction par critère pondéré des éléments du mémoire qui y répondent, puis vue comparative
- Notation, pondération réelle et décision de la CAO restent humaines
Les mémoires techniques des candidats sortent-ils de l'environnement de la collectivité ?
- Infrastructure hébergée France (OVHcloud / Scaleway) ou on-premise sur un serveur de la collectivité ; aucune donnée candidat hors UE
- DPA précisant les durées de conservation, alignées sur l'archivage de la commande publique
Quel seuil européen 2026 prenez-vous en référence ?
- 216 000 € HT pour les marchés de fournitures et services des autres pouvoirs adjudicateurs (collectivités territoriales), applicable au 1er janvier 2026 (source DAJ Bercy) ; 140 000 € HT pour l'État
- Marchés de travaux : seuil sensiblement plus élevé, défini par les textes ; agent paramétré sur les seuils officiels, mis à jour à chaque révision biennale
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