Aller au contenu
Cohivia
Cas d'usage · Secteur public

IA pour acheteurs publics : rédiger les CCTP et analyser les offres plus vite

Une procédure de marché public demande de produire, relire et comparer de nombreux documents. COHIVIA conçoit un agent IA pour accélérer la rédaction des CCTP et l'analyse des offres, sans jamais remplacer la décision humaine.

Un copilote pour vos services achat et juridique, branché sur le Code de la commande publique et vos modèles internes, hébergé en France et conforme au RGPD : il propose, l'acheteur public et la CAO décident.

  • Aide à la rédaction de CCTP

    Gain de temps sur la production documentaire normée.

  • Analyse comparative des offres reçues

    Lecture structurée des mémoires techniques candidats.

  • Synthèse pour la commission d'appel d'offres

    Préparation de rapport, identification des points de vigilance.

  • Souveraineté France

    Mistral hébergé en France, OVHcloud / Scaleway, conformité RGPD.

01

Le problème : une production documentaire dense, sous fort enjeu juridique

Préparer un marché public est un travail juridique exigeant : engagements financiers lourds, exposition aux recours. Côté collectivité, trois fronts :

Production documentaire dense

CCTP, règlement de consultation, AAPC, DCE complet, courriers normés, rapport d'analyse : souvent plus d'une centaine de pages en interne.

Lecture comparative complexe

Chaque candidat dépose un mémoire technique de dizaines de pages, à lire en parallèle pour une analyse argumentée.

Exigence de motivation

La CAO et, en cas de recours, la juridiction administrative exigent une motivation précise, traçable, fondée sur les critères publiés.

S'y ajoutent les enjeux structurels 2026 :

  • Seuil européen : fournitures et services des autres pouvoirs adjudicateurs (dont les collectivités) fixé à 216 000 € HT au 1er janvier 2026 (source DAJ Bercy)
  • Obligations procédurales : publicité, dématérialisation via le profil acheteur (PLACE pour l'État, profils acheteurs des collectivités), DUME
  • Achat responsable : critères environnementaux et sociaux de plus en plus pondérés

D'où le besoin de libérer du temps sur la mécanique documentaire pour le réinvestir sur la stratégie d'achat et la vigilance juridique.

02

La solution COHIVIA : un agent IA dédié au cycle de production des marchés

Un agent IA spécialisé pour les services achat et juridique, sur trois moments clés du cycle : avant la consultation (rédaction du DCE), pendant l'analyse (lecture des offres), après l'attribution (courriers de notification et motivation).

Architecture courte

Bibliothèque de modèles

Gabarits CCTP, règlement de consultation, AAPC, rapport d'analyse, courriers, validés avec votre service juridique.

Base juridique

Code de la commande publique, jurisprudence (Conseil d'État, cours administratives d'appel), fiches techniques DAJ Bercy.

Modèle Mistral hébergé en France

Mistral Large pour la synthèse complexe, Mistral Small pour la classification et la reformulation.

Pipeline d'analyse de mémoires techniques

Extraction des éléments répondant à chaque critère du règlement de consultation.

Comparaison multi-offres

Vue synoptique des candidats face aux critères pondérés.

Journal d'audit

Pour la traçabilité juridique.

Exemples concrets

l'agent marchés publics — en direct
Cliquez sur un cas pour voir l'agent marchés publics répondre.

Périmètre exclu de la première brique

  • L'agent IA ne décide pas : notation finale, rapport d'analyse définitif et décision de la CAO restent humains
  • Il ne se substitue pas au service juridique : toute clause sensible, toute décision de procédure exige une validation juridique humaine
  • Pas de dépôt automatique sur le profil acheteur : la dématérialisation reste portée par les outils officiels de la collectivité
03

Cas type de déploiement

Quatre étapes, du premier audit à la mise en production.

  1. 01

    Diagnostic

    1 à 2 semaines

    Audit du cycle de marché, échantillonnage de procédures récentes, entretiens acheteurs publics / DAF / juridique, identification des typologies de marchés et des seuils habituels.

    Livrable : matrice des cas d'usage prioritaires.
  2. 02

    Cadrage

    1 à 2 semaines

    Périmètre fonctionnel, validation des gabarits et de la base juridique par le juridique, intégration avec le profil acheteur (lecture-export, sans dépôt), validation DGS / DAF / maire ou président.

    Livrable : note de cadrage signée.
  3. 03

    Build

    5 à 8 semaines

    Construction des gabarits, alimentation de la base juridique, configuration des pipelines d'analyse, tests sur procédures anonymisées. Délai un peu plus long, du fait de la densité juridique du périmètre.

    Livrable : agent fonctionnel en pré-production.
  4. 04

    Formation et mise en production

    1 semaine

    Formation des acheteurs publics, du juridique et de la DAF à l'usage en mode copilote et à la validation juridique systématique avant tout usage officiel. Mise en production progressive sur une procédure pilote.

    Livrable : agent en production, support 30 jours.

Voir notre méthode complète

04

ROI et gains mesurables

Les gains portent sur le temps de mécanique documentaire et de lecture comparative, pas sur l'expertise juridique ou stratégique de l'acheteur public ; les valeurs dépendent du volume de marchés traités.

Temps de production du DCE

Rédaction du CCTP accélérée à partir d'un brief et de gabarits, le contenu juridique étant ensuite validé par le service compétent.

Temps de lecture des offres

Analyse comparative de mémoires denses accélérée par la lecture structurée et la mise en regard tabulaire.

Qualité de la motivation

Traçabilité et formulation argumentée des écarts de notation renforcées, ce qui sécurise la collectivité en cas de recours.

Capacité de pointe

Meilleure absorption des pics pour les collectivités passant plusieurs dizaines de marchés par an.

Nous ne communiquons pas de pourcentages standardisés : le diagnostic produit une estimation chiffrée propre à votre situation.

05

Conformité et souveraineté

La commande publique est juridiquement sensible : l'agent reste strictement en aide à la production et à l'analyse, sans jamais se substituer à la décision.

Code de la commande publique

Productions alignées sur le Code et la jurisprudence consolidée (Conseil d'État, cours administratives d'appel).

DAJ Bercy

Fiches techniques et avis de la Direction des affaires juridiques dans la base de référence, mise à jour régulière.

Seuils européens 2026

216 000 € HT pour les marchés de fournitures et services des autres pouvoirs adjudicateurs (collectivités), applicable au 1er janvier 2026 (source DAJ Bercy), mis à jour à chaque révision biennale.

RGPD

Les mémoires techniques contiennent des données personnelles (équipes, CV nominatifs, références) : DPA spécifique, finalité limitée à la procédure, conservation alignée sur l'archivage des marchés.

Doctrine Cloud au Centre

Circulaire DINUM du 5 juillet 2021 : hébergement OVHcloud ou Scaleway, qualification SecNumCloud portée par les hébergeurs (Outscale Cloud Avenue, etc.) ; COHIVIA n'est pas elle-même qualifiée.

Modèles souverains

Mistral hébergé en France ; aucune donnée de marché public hors UE.

AI Act

La commande publique n'est pas en soi « haut risque », mais l'analyse automatisée des offres peut, selon la configuration, relever de catégories surveillées : nous suivons le règlement et calibrons selon le périmètre.

Voir notre page Sécurité et souveraineté

06

Intégrations possibles

L'agent s'interface, quand c'est pertinent, avec les outils déjà déployés, dans le respect des licences et de la sécurité de chaque éditeur.

Profils acheteurs

Les principaux profils acheteurs collectivités (AWS-Achat, Marchés Sécurisés, Dématis, Klekoon, e-Marchespublics, etc.) proposent des exports structurés des procédures et des plis ; l'agent les consomme en lecture, sans dépôt.

PLACE

Pour les collectivités dépendant de l'État central ou mutualisant via certains opérateurs, l'agent consomme des exports PLACE en lecture, sans dépôt.

Logiciels métier achat et finances

Berger-Levrault, JVS-Mairistem, Magnus, Cosoluce, Civitas et autres proposent des modules achat avec leurs canaux d'export. Mentions sectorielles, sans claim de partenariat.

Outils internes

GED, bibliothèques de modèles juridiques, archives des marchés précédents (réutilisation de formulations validées).

Chaque intégration fait l'objet d'une étude technique et, si nécessaire, d'un accord éditeur.

07

Questions fréquentes

L'agent IA va-t-il rédiger un CCTP à notre place ?
Non : il produit un brouillon que vous validez.
  • Brouillon généré à partir d'un brief acheteur et de vos gabarits
  • Relu, corrigé et validé par l'acheteur public et le juridique ; décision et responsabilité juridique à la collectivité
Sur quels critères l'agent compare-t-il les offres reçues ?
Strictement sur les critères publiés au règlement de consultation.
  • Extraction par critère pondéré des éléments du mémoire qui y répondent, puis vue comparative
  • Notation, pondération réelle et décision de la CAO restent humaines
Les mémoires techniques des candidats sortent-ils de l'environnement de la collectivité ?
Non, selon le mode de déploiement choisi.
  • Infrastructure hébergée France (OVHcloud / Scaleway) ou on-premise sur un serveur de la collectivité ; aucune donnée candidat hors UE
  • DPA précisant les durées de conservation, alignées sur l'archivage de la commande publique
Quel seuil européen 2026 prenez-vous en référence ?
Le seuil officiel selon votre type de marché.
  • 216 000 € HT pour les marchés de fournitures et services des autres pouvoirs adjudicateurs (collectivités territoriales), applicable au 1er janvier 2026 (source DAJ Bercy) ; 140 000 € HT pour l'État
  • Marchés de travaux : seuil sensiblement plus élevé, défini par les textes ; agent paramétré sur les seuils officiels, mis à jour à chaque révision biennale
Quelle est la différence avec votre page « répondre aux marchés publics » ?
Deux périmètres distincts : la page répondre aux marchés publics décrit notre capacité à répondre aux marchés publics en tant que prestataire COHIVIA ; cette page-ci décrit notre capacité à aider les acheteurs publics dans leur travail interne de procédure.

Passer à l'action

Deux portes d'entrée pour démarrer.

  • Demander un diagnostic : un premier échange pour cadrer votre besoin, sans engagement
  • Voir la page Diagnostic IA-commune

Demande recue

Merci !

Le guide PDF des automatisations possibles arrive dans votre boite mail dans quelques minutes.